ARTICLE 1 COMMANDE

Le client doit passer sa commande par écrit en indiquant la quantité et les références du mobilier loué, le prix convenu, la période et le lieu de location. La commande ne deviendra définitive qu’après la signature par le client de la confirmation de commande ou du devis émis par ABC Stands accompagné des conditions générales de location. Il en sera de même pour toute demande de modification et / ou de commande complémentaire. Le règlement de la totalité de la commande, incluant la participation à l’assurance devra être joint à la commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Toute première commande d’un nouveau client doit être accompagnée de ses références commerciales et bancaires afin de permettre une ouverture de compte. A défaut, elle pourra ne pas être prise en compte par ABC Stand.

ARTICLE 2 MODIFICATION & ANNULATION

En raison des contraintes liées à la disponibilité des stocks et aux délais de réalisation de la prestation, ABC Stand pourra être conduit à fournir, en lieu et place du matériel commandé, un matériel de qualité identique. Le client sera réputé l’accepter en l’absence d’un refus de ce matériel de remplacement dès réception de la confirmation de commande. Toute annulation de commande même partielle restera à la charge du client et sera intégralement facturée. À titre dérogatoire, ABC Stand pourra accepter par écrit l’annulation qui entraînera en tout état de cause l’émission d’une facture d’indemnité de dédit correspondant à 20% TTC du montant total de la commande.

ARTICLE 3 TARIF 

Tous les prix indiqués par ABC Stand, y compris ceux indiqués sur son site de commerce électronique, s’entendent en Euros, hors taxes, sans escompte et pour une durée de location inférieure à 5 jours. Le transport et l’installation du matériel, ne sont inclus que pour les foires et salons se déroulant dans la région Ile de France. Les événements ayant lieu dans d’autres régions de France feront l’objet d’un devis complémentaire. Les installations et démontages ayant lieu avant 8h00 du matin et après 20h00 seront soumis à majoration. Les fichiers des impressions sont à fournir 10 jours ouvrés avant le jour de montage. Passé ce délai, une pénalité de 10% sera appliquée sur le prix HT des impressions. Les stands seront installés en blanc en cas de réception des fichiers 3 jours ouvrés avant le date de montage de votre stand.

ARTICLE 4 INTÉRÊTS DE RETARD

En cas de retard de paiement, le client sera redevable de plein droit, sans mise en demeure, d’un intérêt de retard égal à deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance. À défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance, les autres factures échues ou non échues deviendront immédiatement exigibles sans mise en demeure ou autre formalité.

ARTICLE 5 LIVRAISON & REPRISE 

La livraison du matériel loué est effectuée par ABC Stand selon les conditions indiquées dans le questionnaire de commande rempli préalablement à la commande. Le client est responsable du matériel loué de la livraison à sa reprise. Le matériel loué en bon état devra être utilisé conformément à sa destination et le client s’engage à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client est responsable de toute détérioration, perte ou vol éventuel du matériel. Le client prendra toute disposition en vue de se garantir contre ces risques et d’une manière générale tout sinistre dont il sera tenu responsable. En cas de détérioration, le client sera tenu de régler les frais de remise en état ou la valeur neuve du mobilier en cas d’impossibilité de procéder à sa réparation. 
Le mobilier doit être laissé à la disposition d’ABC Stand vide de son contenu dès la fermeture de la manifestation. ABC Stand ne saurait en aucun cas être rendu responsable de la disparition ou de la détérioration d’objets n’ayant pas été retirés du mobilier loué. Le matériel reste la propriété exclusive d’ABC Stand et ne pourra faire l’objet d’aucun déplacement ou cession, prêt quelconque. Toute contestation sur la qualité ou la quantité du matériel loué doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures après la livraison, passé ce délai aucune contestation ne sera admise.

ARTICLE 6 PARTICIPATION ASSURANCE 

La participation à l’assurance couvrira le locataire contre les risques de vol (sous réserve qu’une plainte soit déposée), ou de détérioration du jour précédant l’ouverture officielle au jour de fermeture. Le refus d’assurance implique la pleine responsabilité du locataire en cas de dommage ou de disparition du matériel.

ARTICLE 7 CLAUSE PÉNALE 

Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement judiciaire, le client s’engage à régler, en sus du principal, des frais, dépens et émolument ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant en principal TTC de la créance.

ARTICLE 8 LOI APPLICABLE & ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contrats conclus par ABC Stand sont régis par la loi française. En cas de difficultés d’interprétation ou d’exécution des présentes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, le Tribunal de Commerce de Beauvais est seul compétent.